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9 avril 2026
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- Contenus : l’intégralité des textes, outils, informations et images mises à disposition.
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Contenus visiteurs
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Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation peut être sollicitée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
Les litiges sont régis par la loi française.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez soumettre un litige sur la plateforme européenne de résolution des différends en ligne.
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Droit applicable et juridiction
Les CGU sont soumises à la législation française. Seuls les tribunaux de France sont compétents.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de supprimer ou restreindre un accès en cas de violation des CGU.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Les modifications majeures seront annoncées sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, le reste des CGU s’applique sans limitation.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’unique accord entre le site et l’utilisateur concernant l’utilisation des contenus.
Coordonnées de contact officielles
Pour toute question liée aux CGU, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
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Téléphone: +33 (0)1 62 08 92 12
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Entrée en vigueur: 9 avril 2026
Version: 3.2